Limite latérale de compétence des CROSS (MRCC) Etel, Gris-Nez et Jobourg.

Date(s) (Création)
(Publication)
Auteur(s):
Commanditaire(s): Agence des aires marines protégées
Identifiant US_MET_DCSMM_limite_zone_action_CROSS_AAMP_ln_wgs84
Résumé Limite latérale de compétence des CROSS Etel, Corsen, Gris-Nez et Jobourg. Donnée numérisée par l'Agence des aires marine protégées à partir de l'ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2004/02 Brest - N° 2004/04 Cherbourg. Quand la limite au large n'est pas définie dans l'arrêté, celle-ci a été définie arbitrairement à la limite de la ZEE.
Mots-clés CROSS; MRCC; Préfecture maritime; sécurité; administrations, Services d'utilité publique et services publics
Généalogie Arrêté interpréfectoral des Préfectures maritimes de l'Atlantique et de la Manche et de la mer du Nord, n°2004/02 (Brest) et n°2004/04 (Cherbourg) du 27 janvier 2004, réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans la zone économique bordant les côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles. Les zones de compétences des CROSS Gris-Nez, Jobourg, Corsen et Etel sont définies dans l'annexe 1. Les
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