Espaces remarquables

Date(s) (Création)
Gestionnaire(s): DREALs
Identifiant FR-177-606-654-0007-ESPACES_REM
Résumé Cette couche représente les espaces remarquables au sens de la loi littoral définis par l'article R146-1.
Les Espaces remarquables du littoral préservent des espaces terrestres et marins, des sites et des paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, ainsi que les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (en référence à l’article L. 146.6 du Code de l’urbanisme).
Il peut s’agir de milieux naturels : dunes, plages, forêts et de zones boisées côtières, estuaires, de marais, vasières, zones humides et milieux temporairement immergés...
Généalogie Les données sont gérées par les différentes DREALs. Un travail d'homogénéisation est fait pour produire une couche unique à l'échelle nationale
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.