Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre V / Article 30)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_850_300398_a30
Résumé Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

TITRE V / Restrictions applicables à certains types de pêche et à leurs activités connexes
Article 30 / Restrictions applicables à l'utilisation d'engins traînants démersaux
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, engins traînants démersaux, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Atlantique Nord
Information Zones géographiques décrites dans l'article 30
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA