Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_01_020103
Résumé Arrêté n° 1/2003 du 02/01/2003 portant classement administratif d'un gisement naturel de coquilles Saint-Jacques aux abords de Saint-Malo.

Voir aussi :
DELIB. « Coquilles-Saint-Jacques-SM-2004-A » du 10/12/04 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Malo. ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Saint-Malo
Information Article 1
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation ; (2) de la numérisation des informations contenues dans Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique. Remarque : la laisse de basse mer n'est pas intégrée sur l'ensemble de la zone (information
Utilisation Autorisation DPMA