Arrêté du 11/08/2006 (pêche à la lumière)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_110806
Résumé Arrêté du 11/08/2006 portant réglementation de la pêche à la lumière du calmar (Lologo spp) et de la seiche (Sépia officinalis).
ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine, Poitou-Charentes
Information ARTICLE PREMIER - La pêche à la lumière du calmar (Loligo spp) et de la seiche (Sépia officinalis) est autorisée toute l'année dans l'ensemble des eaux sous souveraineté ou juridiction française situées à l'ouest des lignes de base droite et comprises entre le parallèle de la pointe du Grouin du Cou passant par le point suivant : 46° 20'30'' Nord, 01° 35' 30'' Ouest et de ce point plein ouest, et la ligne séparative des eaux sous souveraineté ou juridiction française et espagnole, le bassin
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles / frontières / lignes de base droite) (3) pour la limite régionale Pays de la Loire / Poitou-Charentes, à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990.
Utilisation Autorisation DPMA