Arrêté du 21/07/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_1789_210705
Résumé Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var). NOR : AGRM0501789A
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Var
Information Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var) est modifié comme suit :
Les coordonnées délimitant la zone de cantonnement sont remplacées par les coordonnées suivantes :
Au nord :
A-L 43° 07,28'N - 6° 15,93' E.
B-L 43° 07,28'N - 6° 16,12' E.
Au sud :
C 43° 07,13'N - 6° 15,93' E.
D 43° 07,13'N - 6° 16,12' E.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA