Arrêté n° 237 du 20/10/1975

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_237_201075
Résumé Arrêté n° 237 du 20 octobre 1975 réglementant l'emploi du chalut dans les eaux du Quartier d'ARCACHON.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine
Information Article 1er - La pêche au chalut est interdite à l'intérieur du périmètre délimité par la côte et la ligne brisée joignant les points A,B,C,D,E et F, définis ci-après :
- A : phare du CAP FERRET
- B : point situé à 1,5 mille à l'Ouest du CAP FERRET
- C : bouée d'atterissage d'ARCACHON
- D : bouée à feu rouge scintillant placé à l'Ouest du wharf de la SALIE
- E : point situé à 1,5 mille à l'Ouest de BISCAROSSE-PLAGE
- F : BISCAROSSE-PLAGE
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA