Limite des 3 milles nautiques Ifremer pour l'interdiction de chalutage au 1/50000 sous forme d'arcs

Date(s) (Publication)
Point de contact(s): Croguennec Chantal
Affiliation(s) 1 : Ifremer
Crédit * Références : - "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; voir à l'adresse suivante : http://www.ifremer.fr/delao/francais/infogeo/ig1/gtshom/index.htm - Décret 90-94 du 25.01.90.
Identifiant SHOM_IFR_LIMITE_3MILLES_A
Résumé Cette limite délimite la zone d'application du décret 90-94 du 25/01/1990 précisant que "L'usage des filets remorqués est interdit à moins de 3 milles de la laisse de basse mer des côtes du continent et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence". Des dérogations sont possibles.
Mots-clés Réglementation, 3 milles, économie, France, Réglementation et gestion, Réglementation des usages, Unités administratives
Information Cette limite résulte d'un calcul de distance effectué à partir de la limite du zéro hydrographique duquel ont été retirés tous les bancs ne correspondant pas à des îles ou îlots émergeant en permanence (tels qu'ils sont figurés dans le trait de côte SHOM au 1/25000) ou à des éléments de construction (phare, balise ou tourelle du fichier de balises SHOM). Seules les données incluses dans les Eaux territoriales ont été conservées.

* Information sur le contenu des tables attributaires :

TYPE
Généalogie * Base de données source : donnée dérivée par calcul d'éléments contenus dans la BD REGMAR SHOM et la BDBS SHOM. Données structurées dans le cadre du projet Ifremer REGMAR, sous la responsabilité de B. Guillaumont avec la collaboration de C. Croguennec.
Utilisation Copyright Shom/Ifremer