Arrêté n° 441 du 03/07/2000

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_441_030700
Résumé Arrêté n° 441 du 03 juillet 2000 portant interdiction de chalutage à l'intérieur des zones situées aux abords de l'Ile du Levant - Département du Var- par des fonds supérieurs à 100 mètres.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Provence-Alpes- Côte d'Azur
Information Périmètre des zones défini en Article 1er :
- Au nord de l'île du Levant (...)
- Au sud de l'île du Levant (...)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA