Arrêté n° 9/95 du 02/05/1995 (article 1)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_09_020595_a1
Résumé Arrêté n° 9/95 du 02/05/1995 autorisant le chalutage de la seiche, de la crevette grise et du crabe nageur pour appât dans la bande côtière des trois milles sur la côte nord du département de la Vendée.
Article 1 : Chalutage de la seiche
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Seiche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée
Information ARTICLE 1 : bande côtière des 3 milles située entre la limite nord de la commune de Notre-Dame-de-Monts et la limite sud de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA