Arrêté du 01/02/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_171003
Résumé Arrêté du 01/02/2006 fixant les conditions de l'exercice de la pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 (campagne de pêche du mois de février 2006). EXPIRE

Voir aussi :
Arrêté du 17/10/2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de coquilles St-Jacques du Pertuis Breton. ABSENT BDR DPMA

Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n°05/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. Secteur du Pertuis Breton. Absent BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes, Pertuis Charentais, Pertuis Breton
Information Article 1 : Périodes d'ouverture de la campagne de pêche
Article 2 : Délimitation des zones de pêche autorisées
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA