Arrêté n° 93/DRAM/1009 du 14/09/1993

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_1009_140993
Résumé Arrêté n° 93/DRAM/1009 du 14/09/1993 réglementant l'exercice de la pêche maritime dans la baie de Bourgneuf.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Baie de Bourgneuf
Information Définition des zones : Article 1 / Annexe 1
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA