Arrêté n°3886 du 14/08/1964

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_3886_140864
Résumé Arrêté n°3886 du 14 août 1964 modifié par Arrêté n°2379 du 21/01/1967 Cantonnement « grand phare de l'île d'Yeu ».
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Ile d'Yeu
Information Les limites du cantonnement sont définies en article 2 de l'arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La limite SUD est numérisée approximativement à partir du schéma annexé à l'arrêté (impossible d'identifier précisément l'alignement du sémaphore par le "Rocher du Grand Vilaine"). La limite sud-ouest est représentée par un arc entre les deux extrémités des limites sud et nord-ouest (ligne de sonde de 45m indisponible).
Utilisation Autorisation DPMA