Arrêté n° 152 du 02/11/1978

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_152_021178
Résumé Arrêté n° 152 du 02 novembre 1978 portant réglementation du chalutage sur les côtes atlantiques de la Direction de Bretagne Vendée.
Mots-clés Réglementation nationale, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Poissons bleus (maquereaux, sprat, anchois, sardine, hareng), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Pays de la Loire
Information Les limites des zones sont définies en article 3 et Annexe 1 (secteurs interdits).
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles) (3) pour les limites régionales, à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990.
Utilisation Autorisation DPMA