Arrêté n° 258/2003 du 08/10/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_258_081003
Résumé Arrêté n° 258/2003 du 08/10/2003 portant approbation de la délibération "Bivalves et autres coquillages-CC-2003-A" du 26 septembre 2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves et autres coquillages dans le secteur de Concarneau/les Glénan - gisement côtier.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Bivalves sauf coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Concarneau / les Glénan, Gisement côtier
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Article 6 : Points de débarquement
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Le zéro des cartes marines n'est pas intégré.
Utilisation Autorisation DPMA