Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre I / Article 2)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_850_300398_A2
Résumé Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, World
Information Article 2 / Définitions des périmètres des Régions 1 à 8.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation 2. de l'information livrée par le SHOM pour la DPMA (frontières nationales)
Utilisation Autorisation DPMA