Domaine public approuvé du Conservatoire du Littoral aux Chausey (état 2007).

Date(s) (Révision)
Point de contact(s): Aline VIAULT
Fournisseur(s): Aline VIAULT
Affiliation(s) 1 : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Identifiant CELRL_DP_APPROUV_CHAUSEY07_P
Résumé Domaine public de l'État aux Chausey dont le principe de l'affectation ou de la remise en gestion par le Conservatoire du Littoral a été approuvée en Conseil d'administration (2007).
Cette donnée, sous forme de polygone a été fournie par le Conservatoire du Littoral.
Mots-clés Domaine public, Conservatoire, Approuvé, Gestion, Affectation, Chausey, Manche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Information Détail des champs attributaires :
Per_aut_co : code du périmètre autorisé par parcelle
Per_aut_no : nom du périmètre autorisé par parcelle
Date_MAJ : date de mise à jour
Généalogie Les données ont été validées du point de vue attributaire et géométrique selon un protocole défini pour le SIG marin Baie du Mont Saint-Michel et à l'aide d'ArcGIS 9.2. Les opérations suivantes ont été effectuées : vérification de l'absence d'entités multi-partie (ArcToolBox), vérification de l'absence d'anomalie géométrique (ArcToolBox).
Utilisation Le bénéficiaire s'interdit de réaliser par lui-même toute modification des données.