Arrêté n° 73/2006 du 21 avril 2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_73_210406
Résumé Arrêté n° 73/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Crustacés-CRPM-2006-B6" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d'accès au secteur des Glénan pour l'année 2006. EXPIRE
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Casier, Gros crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, secteur des Glénan
Information ARTICLE 1 - Dans le périmètre de l'Archipel des Glénan défini par les limites suivantes :
- Au Nord, le parallèle passant par la balise "LEURIOU"
- Au Sud, le parallèle passant par la Bouée "LA JUMENT DES GLENAN"
- A l'Ouest, le méridien passant par la Bouée "BASSE PERENNES"
- A l'Est, le méridien passant par la Bouée "LAROUENNOU"
Seuls les navires ayant une longueur hors tout inférieure à 13,50 mètres sont autorisés à pratiquer la pêche des gros crustacés.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA