Arrêté n° 196/95 du 14/08/1995

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Identifiant A_196_140895
Résumé Arrêté n° 196/95 du 14 août 1995 relatif à la pêche professionnelle aux filets en Charente-Maritime.

Source : BDR DPMA / 7_APC
Mots-clés Réglementation, Pêche professionelle, Filets (non spécifiés), Espèces diverses, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pertuis Charentais
Information Article 1 : Le présent arrêté s'applique à la pêche en bateau armé avec un rôle d'équipage à la pêche, dans les pertuis Breton, d'Antioche et le coureau d'Oléron, compris entre les limites définies ci-après et figurant sur la carte en annexe :
1- au nord, ligne brisée joignant successivement la limite des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime et les points de coordonnées 46°15'30N - 01°12'00W, 46°15'30N - 01°17'30W et 46°20'30N - 01°35'30W ;
2- à l'ouest, par l'alignement du phare
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA