Arrêté du 16/12/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_2574_161204
Résumé Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues.
NOR : AGRM0402574A
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, réserve, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône, Carry-le-Rouet, Martigues
Information Art. 1er. - La réserve créée sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet par l'arrêté du 8 septembre 1987 susvisé et renouvelée par l'arrêté du 12 février 1998 susvisé est renouvelée dans la zone délimitée par les points suivants exprimés en division décimale de la minute et dans le système géodésique européen compensé "ED 50" :
Point A : 43°19,730' Nord - 05°09,420' Est (espar jaune sur le littoral, coté Nord-Ouest) ;
Point B : 43°19,590' Nord - 05°09,412' Est (bouée jaune située à l¿Ouest
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA