Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17/06/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_49_170605
Résumé Arrêté n° 49/DRAM/2005 du 17 juin 2005 portant autorisation de pêche au chalut de fond dans les eaux territoriales Sud Vendée.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut de fond, Seiche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée
Information ARTICLE 1 : L'exercice de la pêche de la seiche est autorisée dans un secteur délimité au nord par le parallèle 46°25'27" N, au sud par le parallèle 46°21'12" N, à l'est par une ligne située à 1,5 mille de la laisse de basse mer sans pouvoir toutefois dépasser la limite fixée par l'article 3 du décret du 19 août 1937 créant une réserve de pêche entre Saint-Martin de la Gachère et le phare du Groin du Cou.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer). La limite des 1,5 milles est numérisée (buffer) à partir de la limite des 3 milles (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA