Arrêté n° 277/2004 du 09/08/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_277_090804
Résumé Arrêté n° 277/2004 du 9 août 2004 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-Mer d'Iroise-NF-2004-A" du 02 juillet 2004 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques en Mer d'Iroise.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Dragues remorqués par bateau, Coquille St-Jacques atlantique, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Mer d'Iroise
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans le périmètre délimité ci-après :

- à l'est par le méridien 04° W,
- au sud par le parallèle 47° 53 N jusqu'à la Côte,
- à l'ouest par la limite des 12 milles à partir des lignes de bases droites.

et en dehors des périmètres définis à :

A : En rade de Brest entre la laisse de base mer et la ligne allant du Phare du Portzic et
la Pointe Robert.

B : à l'Ouest - la ligne
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation 2. de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles)
Utilisation Autorisation DPMA