Arrêté n°252/99 du 08/11/1999

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_252_081199
Résumé Arrêté n°252/99 du 08/11/1999 portant classement administratif d'un gisement d'oursins sur le littoral du département du Morbihan (quartier des affaires maritimes de Vannes).
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Dragues à main, Pêche à pied, Oursins, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Littoral du département du Morbihan, Quartier des affaires maritimes de Vannes
Information Article 1er. Est classé au point de vue administratif sur le littoral du Département du Morbihan (quartier des affaires maritimes de Vannes), un gisement d'oursins délimité, conformément au plan annexé au présent arrêté, par la limite du domaine public maritime ainsi que par les lignes brisées joignant les points A, B, C, D, E, F, G et H suivants :
A - Pointe du Blair - 47°35,22' N - 002° 56,17' W
B - Port Navalo - 47°32,93' N - 002° 56,17' W
C- Pointe du Ruaud - 47°33,22' N - 002° 47,17' W
D -
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA