Point d'immersion des sédiments de dragage (point)

Date(s) (Création)
Point de contact(s): CETMEF
Identifiant FR-177-606-654-0106-SE_immersion_pt
Résumé Sites d’immersions des sédiments de dragage autorisés et utilisés entre 2005 et 2010 en France métropolitaine

Données ponctuelles / L'ensemble des sites est pris en compte.
Mots-clés clapage, immersion, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Généalogie Les sites d'immersions ont été numérisés sur la base des coordonnées géographiques recueillies annuellement par le CETMEF au travers d'une enquête menée auprès des services "Police des eaux littorales" de l'ensemble des départements de France métropolitaine.

Les données attributaires sont issues de la base de données "Dragages" du CETMEF contituée sur les bases de ces mêmes enquêtes.
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.
Etendue temporelle 2005-12-07 - 2010-12-31