Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre IV/Section 1)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_58_310507_t4s1
Résumé Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'est du département de la Manche / Titre IV - Section I.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, aux abords des îles Saint-Marcouf
Information Titre IV - Organisation de la cohabitation des arts dormants et traînants aux abords des îles Saint-Marcouf
Section I : Délimitation de la zone de cohabitation aux abords des îles Saint-Marcouf
Article 34
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA