Arrêté n° 305/2004 du 15/09/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_305_150904
Résumé Arrêté n° 305/2004 du 15/09/2004 interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut à perche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Moulière de Barfleur
Information Article 1 : L'usage du chalut à perche est interdit sur la moulière de Barfleur, dans les zones de développement de naissain définies par les points suivants :
Zone 1 :
A : 49° 45' 500 N 1° 11' 000 W
B : 49° 42' 000 N 1° 11' 000 W
C : 49° 42' 000 N 1° 16' 000 W
D : 49° 43' 500 N 1° 18' 000 W
E : 49° 45' 500 N 1° 18' 000 W
Zone 2 :
A : 49° 46' 000 N 1° 22' 000 W
B : 49° 46' 000 N 1° 19' 500 W
C : 49° 45' 000 N 1° 19' 500 W
D : 49° 45' 000 N 1° 22' 000 W
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA