Arrêté n° 86/2006 du 02/06/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_86_020606
Résumé Arrêté n° 86/2006 du 02/06/2006 rendant obligatoire la délibération Cohabitation 01/2006 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant accords de cohabitation entre arts dormants et arts traînants sur la Nord-Cotentin au Sud du Parallèle 49°55' Nord.

Source : BDR DPMA / 518_HN
Mots-clés Réglementation, Pêche professionelle, Cohabitation, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, Nord Cotentin
Information Article 2 :
A / Zone dite "de l'Etimbert"
B/ Zone dite "du Vouy"
C/ Zone dite "du Brulé" (manque information)

Article 5 :
A/ zone dite de "la fosse de la Rague"
B/ zone dite "des galets"
C/ zone dite "au nord de la fosse de la Hague"
D/ zone dite "du nord des galets"
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Note 1 : Information manquante (minutes manquantes pour le second point) dans la description de la zone dite " du brulé (8) " dans l'Article 2/C. Note 2 : le système de coordonnées géographique n'est pas précisé dans le texte. Le WGS84 a donc été utilisé par défaut.
Utilisation Autorisation DPMA