Arrêté n° 187/2008 du 28/11/2008

Date(s) (Publication)
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_187_281108
Résumé Arrêté n° 187/2008 du 28 novembre 2008 autorisant la pêche des coquilles Saint-Jacques dans la bande des 3-6 milles au large de Dieppe.
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Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Haute-Normandie, Dieppe, Zone MIMEL
Information Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 81 du 25 septembre 1986 susvisé, la pêche de la coquille Saint Jacques est autorisée dans la bande côtière des 3 à 6 milles délimitée à l'Ouest par le méridien qui passe par le point 000°56' Est et à l'Est par la limite séparative des départements de la Seine-Maritime et de la Somme, du 1er décembre 2008 à 00h00 au 29 décembre 2008 à minuit selon les dates et horaires fixés dans le calendrier annexé au présent arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (Ifremer 2003). Contient la limite des 6 milles de la ligne de base des côtes métropolitaines (Ifremer 2008).
Utilisation Autorisation DPMA