Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre I/Section 1/Article 1)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_58_310507_t1s1_a1
Résumé Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'est du département de la Manche.
Titre I - Section I - Article 1
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets remorqués (chalut), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, Zone MIMEL
Information Titre I - Réglementation de l'usage des filets remorqués dans la bande côtière comprise entre 3 milles et 1.5 milles de la laisse de basse mer entre le chenal du port de Ouistreham et le sud de l'île de Tatihou.
Section I : Limites de la bande côtière comprise entre 3 milles et 1,5 milles
Périmètre défini en article 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA