Arrêté du 17/08/1998

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_170898
Résumé Arrêté du 17 août 1998 réglementant la pêche maritime dans les trois milles au large d'Arcachon.

Voir aussi :
Arrêté du 10/05/2006 réglementant la pêche maritime dans les trois milles au large d'Arcachon. EXPIRE
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine
Information Périmètre de la zone défini en article 1er.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA