Arrêté n° 81/86 du 25/09/1986

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_81_250986
Résumé Arrêté n° 81/86 du 25/09/1986
Remarque : le paragraphe 1.2 de l'article 1er n'est pas abrogé mais ne s'applique plus !

Voir aussi :
Arrêté n° 91/99 du 30/091999 modifiant l'arrêté n°81 du 25 septembre 1986 relatif à l'interdiction de la pêche des coquilles Saint-Jacques dans la bande des 12 milles.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Zone MIMEL
Information Article 1
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Contient la limite des 6 milles de la ligne de base des côtes métropolitaines (Ifremer 2008).
Utilisation Autorisation DPMA