Arrêté n° 85/2006 du 02/06/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_50_290409
Résumé Arrêté n° 85/2006 du 02/06/2006 rendant obligatoire la délibération MOULES EXP-10-2006 du CRPMEM de Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2006. EXPIRE.
Remplacé par :
Arrêté n°50/2009 du 29/04/2009 réglementant la pêche des moules sur les gisements de l'Est Cotentin. Absent BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Moules, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Est Cotentin, Zone MIMEL
Information Les périmètres des gisements sont définis en article 2.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA