Arrêté n° 69/DRAM/2006 du 21/04/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_69_210406
Résumé Arrêté n° 69/DRAM/2006 du 21/04/2006 portant autorisation du chalutage dans la zone des trois milles du littoral de l'Ile d'Yeu à fin de pêche du lançon (ammodytidae).
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Ile d'Yeu
Information ARTICLE 1 : Par dérogation à l'article 4 du décret n°90-94 susvisé, l'usage des filets remorqués est autorisé à moins de trois milles de la laisse de basse mer des côtes de l'Ile d'Yeu pour la seule pêche du lançon destiné à être utilisé comme appaât, dans les limites d'une zone située dans l'Est-Nord-Est de la passe de Port Jionvielle.
Cette zone est définie par les points géographiques suivants, rapportés dans le repère géodésique WGS 84 :
A : 46°44,45' N - 2°20,7' W
B : 46°45,43' N - 2°19,4'
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA