Arrêté n°59/2009 du 04/06/2009

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_59_040609
Résumé Arrêté n°59/2009 du 04/06/2009 réglementant l'utilisation du chalut à poissons muni de barres à dents.
Remplace : Arrêté n° 190/2002 du 31/12/2002 relative à l'emploi du chalut à poisson muni de barre à dents.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Poissons plats, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Zone MIMEL
Information ARTICLE 1 : L'utilisation du chalut à poissons muni de barre à dents est temporairement autorisé dans les eaux comprises entre le parallèle de la pointe de Lornel, Pointe de CANCHE (département du Pas de Calais) et à l'ouest par la ligne définie par les points géographiques suivants :
Point du large 50° 14,81 N 000° 54,139 E
Point de terre 49° 56,857 N 001° 08,161 E
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Délimitation problématique.
Le zonage obtenu est A VERIFIER avec les autorités locales compétentes.
Utilisation Autorisation DPMA