Arrêté n° 194/95 du 07/08/1995

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_194_070895
Résumé Arrêté n° 194/95 du 07 août 1995
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine
Information Article 1. Par dérogation à l'article 4 du décret du 25 janvier 1990 susvisé, les navires dont la liste figure en annexe, sont autorisés à pratiquer la pêche au chalut dans la bande littorale des trois milles, délimitée au nord par le parallèle 44°55'N et, au Sud, par le parallèle passant par le PHARE DE CONTIS (44°05,7'N), à l'exception du bassin d'ARCACHON.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"