Arrêté n° 194/95 du 07/08/1995

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_194_070895
Résumé Arrêté n° 194/95 du 07 août 1995
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine
Information Article 1. Par dérogation à l'article 4 du décret du 25 janvier 1990 susvisé, les navires dont la liste figure en annexe, sont autorisés à pratiquer la pêche au chalut dans la bande littorale des trois milles, délimitée au nord par le parallèle 44°55'N et, au Sud, par le parallèle passant par le PHARE DE CONTIS (44°05,7'N), à l'exception du bassin d'ARCACHON.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA