AP n° 28/99 du 01/04/1999

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_28_010499
Résumé AP n° 28/99 du 01 avril 1999 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des 3 milles au large du département de la Seine-Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut remorqué, Maquereau, Célan, Hareng, Sole, carrelet, limande, Merlan, morue, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Haute-Normandie, Zone MIMEL
Information ARTICLE ler : Dans la bande côtière de 1,5 à 3 milles au large du département de la Seine-Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine, l'exercice de la pêche des poissons au chalut remorqué est autorisé dans les conditions prévues au présent arrêté et uniquement dans les limites suivantes :
- Limite Nord : bouée A25 (N 49°39'21" ; E 0°07') du chenal d'accès au port d'Antifer
- Limite Est : 1,5 milles de la côte, de la bouée A25 d'Antifer jusqu'au droit de la bouée du dépôt de
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA