AP n° 28/99 du 01/04/1999
AP n° 28/99 du 01 avril 1999 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des 3 milles au large du département de la Seine-Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.
AP n° 28/99 du 01 avril 1999 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des 3 milles au large du département de la Seine-Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.