Arrêté n° 86/2005 du 18/04/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_86_180405
Résumé Arrêté n° 86/2005 du 18/04/2005 portant approbation de la délibération "Coques-AYVA-2005-A" du 08 avril 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coques à la drague sur les gisements classés de la Vilaine.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Gisement classé de la Vilaine
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA