Bassin ou district au sens DCE

Date(s) (Révision)
Intégrateur(s): MEDDTL
Version 1
Identifiant DCE_BASSIN
Résumé District de bassin DCE ou "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.
Mots-clés DIRECTIVE CADRE EAU, DCE, REFERENTIELS, France, Régions maritimes
Information Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures. Le district de bassin est dérivé du thème administratif BDCarto®. Il est caractérisé par une liste de commune. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM + Mayotte).

Les district de bassin DCE sont dérivés du thème administratif BDCarto. La liste des communes de chaque district est publiée par Arrêté. Le modèle de
Généalogie Les districts sont obtenus par agrégation de communes du thème administratif de la BDCarto.
Utilisation none