Arrêté n° 53/2006 du 27/04/2006
Arrêté n° 53/2006 du 27/04/2006 rendant obligatoire la délibération du 21 avril 2006 du CRPMEM de Haute-Normandie portant sur la création, l'attribution de la licence spéciale de pêche des moules et l'organisation de cette pêche.