Espaces remarquables

Date(s) (Création)
Point de contact(s): CETE Normandie Centre
Crédit CEREMA
Identifiant FR-177-606-654-0052-PP_ESPACE_REMARQUABLE
Résumé L146-6 du CU : « Les documents [...] préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques »
R146-1 du CU : un espace est remarquable, dès lors :
- Qu’il présente un intérêt écologique, paysager ou culturel
- Qu’il fait partie de la liste dressée à l’article R146-1 du CU (liste non limitative)
R146-1 du CU: « un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral »
Les parties naturelles de site inscrits et classés sont présumées répondre à ces critères :
- l’exclusion de parties de sites classés ou inscrits doit être justifiée
- les sites ne bénéficiant pas d’une reconnaissance particulière peuvent également être inclus aux ER, en démontrant leur intérêt paysager
R146-1: espaces « nécessaires au maintien des équilibres biologiques » ou qui « présentent un intérêt écologique »
Notion d’intérêt écologique :
- espaces présentant un intérêt écologique du fait de la présence de milieux ou d’espèces à fort intérêt écologique
- espaces présentant un rôle dans le maintien de la fonctionnalité et des équilibres écologiques
Mots-clés espace remarquable, Sites protégés, AES : Analyse Economique et Sociale, National
Généalogie Donnée collectée dans le cadre des projets sur les énergies marines renouvelables
Utilisation Aucune condition ne s’applique