Arrêté n° 135/99 du 20/12/1999

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_135_201299
Résumé Arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord.
Voir aussi :
Arrêté n° 271/2005 portant modification de l'arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 relatif à la réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du Département du Nord.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Information Article 1er - Dans le secteur défini ci-après, la pêche à l'aide filets remorqués est soumise à un régime d'autorisations dans les conditions prévues par le présent arrêté.
De la frontière belge à la limite des départements du Nord et du Pas de Calais, de 500 mètres (pour la crevette) et un mille (autres espèces) à 3 milles du rivage, sans préjudice des zones interdites à la pêche par l'arrêté du Préfet Maritime réglementant la navigation aux abords des ports de Dunkerque.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"