Arrêté n° 135/99 du 20/12/1999

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_135_201299
Résumé Arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du département du Nord.
Voir aussi :
Arrêté n° 271/2005 portant modification de l'arrêté n° 135/99 du 20 décembre 1999 relatif à la réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière des trois milles au large du Département du Nord.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Information Article 1er - Dans le secteur défini ci-après, la pêche à l'aide filets remorqués est soumise à un régime d'autorisations dans les conditions prévues par le présent arrêté.
De la frontière belge à la limite des départements du Nord et du Pas de Calais, de 500 mètres (pour la crevette) et un mille (autres espèces) à 3 milles du rivage, sans préjudice des zones interdites à la pêche par l'arrêté du Préfet Maritime réglementant la navigation aux abords des ports de Dunkerque.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA