Arrêté du 03/04/1985

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_030485
Résumé Arrêté du 03/04/1985 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Chalut, Crevette, Anguille, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes, Pertuis d'Antioche, Pertuis Breton, Courreau d'Oléron
Information Périmètre défini en Article 9 (Chalut à crevettes : lieux et conditions) et Article 9 bis (chalut à anguilles : lieux et conditions).
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA