Arrêté n° 307/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_307_091105
Résumé Arrêté n° 307/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bulots-SM-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du bulot sur le littoral d'Ille et Vilaine.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Bulots, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Littoral d'Ille et Vilaine
Information Article 1 - Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche aux bulots dans le périmètre délimité ci-après :
- à l'Est et au Nord, la limite des régions Basse-Normandie / Bretagne et les eaux territoriales,
- au Sud, la ligne de basse mer,
- à l'Ouest le méridien de la Tour de l'Ile des Hebihens.
Ce prérimètre est divisé en deux zones (Est / Ouest / cf arrêté).
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) pour la limite régionale (Basse-Normandie / Bretagne), à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990.
Remarques :
1. la limite des eaux territoriales n'est pas utilisée (contrairement aux indications textuelles).
2. la ligne de basse mer n'est pas intégrée.
Utilisation Autorisation DPMA