Arrêté n° 307/2005 du 09/11/2005
Arrêté n° 307/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bulots-SM-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche du bulot sur le littoral d'Ille et Vilaine.