Zones de répartition des eaux souterraines

Date(s) (Révision)
Point de contact(s): DIREN du bassin Seine-Normandie, DIREN du bassin Loire-Bretagne, DIREN du bassin Rhin-Meuse, DIREN du bassin Adour-Garonne, DIREN du bassin Artois-Picardie, DIREN du bassin Rhône-Méditerranée, DIREN du bassin Corse
Affiliation(s) 1 : DIREN du bassin Seine-Normandie
2 : DIREN du bassin Loire-Bretagne
3 : DIREN du bassin Rhin-Meuse
4 : DIREN du bassin Adour-Garonne
5 : DIREN du bassin Artois-Picardie
6 : DIREN du bassin Rhône-Méditerranée
7 : DIREN du bassin Corse
Version Février 2004
Identifiant zones_repartitions_eaux_souterraines
Résumé * Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. * Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
Mots-clés Régions maritimes