Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre I/Section 5)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_58_310507_t1s5
Résumé Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'est du département de la Manche / Section V.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets remorqués, Bouquet d'Europe (palaemon serratus), bouquet commun, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, Zone MIMEL
Information Titre I - Réglementation de l'usage des filets remorqués dans la bande côtière comprise entre 3 milles et 1.5 milles de la laisse de basse mer entre le chenal du port de Ouistreham et le sud de l'île de Tatihou.
Section V : Utilisation de filets remorqués pour la pêche du bouquet d'Europe (palaemon serratus).
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA