Règlement n° 850/98 du Conseil du 30/03/1998 (Titre IV / Article 23)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant R_850_300398_a23
Résumé Règlement n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins.

TITRE IV / Dispositions spéciales relatives à la pêche de certains organismes marins
Article 23 / Restrictions applicables à la pêche de l'anchois
Mots-clés Réglementation européenne, Pêche professionnelle, Anchois, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Europe
Information Zone géographique décrite dans l'article 23 (division VIII c du CIEM)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA