Arrêté n° 250/2001 du 31 juillet 2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_250_310701
Résumé Arrêté n° 250/2001 du 31 juillet 2001 portant approbation de la délibération "Oursins-CC-2001-A" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux oursins sur le gisement de Concarneau/Les Glénan.
ABROGE, remplacé par :
DELIB. « Oursins-CC-2005-A » du 24/06/05 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins sur le gisement de Concarneau/ Les Glénan.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Drague remorqée par bateau, Oursins, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Gisement de Concarneau / Les Glénan
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est créé une licence spéciale pour la pêche de l'oursin sur le gisement dit de la Baie de Concarneau et de l'Archipel des Glénan. Le gisement est délimité comme suit :
- du côté du large, par la ligne Pointe du Puldu-Jument des Glénan-Bouée de Basse Spinec ;
- du côté terre, par le zéro des cartes marines ;
La gestion de la ressource dans ce périmètre peut être effectuée en distinguant deux secteurs :
- le secteur situé au Sud du parallèle passant par la
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA