Arrêté n° 395/2001 du 24/12/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_395_241201
Résumé Arrêté n° 395/2001 du 24 décembre 2001 portant approbation de la délibération "Crustacés-CRPM-2001-B5" du 14 décembre 2001 du CRPMEM de Bretagne relative à la limitation de la longueur des filets à araignées sur l'ensemble du littoral de la Région Bretagne.
ABROGE, voir aussi
DELIB. « Crustacés-CRPM-2005-B5 » du 24 juin 2005 relative à la limitation de la longueur des filets à araignées sur l'ensemble du littoral de la région Bretagne.
ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets, Araignées, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Article 1 : Limitation du nombre et de la longueur des filets sur l'ensemble du littoral de la Région Bretagne.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA