Arrêté n° 21/2001 du 12/02/2001

Date(s) (Publication)
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_21_120201
Résumé Arrêté n° 21/2001 du 12 février 2001 fixant les modalités d'exploitation de la crevette blanche (Palaemon longirostris dit bouquetin ou bouquet delta) en aval de la limite de salure des eaux des fleuves des départements du Calvados et de la Seine Maritime au sud du parallèle passant par le Cap de la Hève.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Crevette blanche (palaemon longirostris dit bouquetin ou bouquet delta), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Zone MIMEL
Information ARTICLE ler : Dans les eaux visées à l'article 1er, paragraphe 1 du décret n°90-94 susvisé, en aval de la limite de salure des eaux des fleuves des départements de la Manche, du Calvados et de la Seine-Maritime au Sud du Cap de la Hève, la pêche de la crevette blanche (palaemon longirostris dit bouquetin ou bouquet delta) s'exerce dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA