Arrêté n° 126/2005 du 01/06/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_126_010605
Résumé Arrêté n° 126/2005 du 01 juin 2005 modifiant l'arrêté n°312/97 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la baie de Saint-Brieuc.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, filets remorqués, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Secteurs définis en Article 1
Secteur A (A1 / A2) / Secteur B
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA