Arrêté n° 126/2005 du 01/06/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_126_010605
Résumé Arrêté n° 126/2005 du 01 juin 2005 modifiant l'arrêté n°312/97 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la baie de Saint-Brieuc.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, filets remorqués, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Secteurs définis en Article 1
Secteur A (A1 / A2) / Secteur B
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"